Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Les Résidences de Bois Richard (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

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Article 1 - Éditeur du site

Nom : Henri Oberheidt
Adresse : 4, route de Figeac
SIREN : 539 118 620 000 19
Statut : Propriétaire

Article 2 - Conception du site

Conception & Développement : Alexandre Taillet
Webdesign : Alexandre Taillet
Webmaster éditorial : Alexandre Taillet

Article 3 - Hébergement

Hébergeur : Netlify
Site : https://netlify.com

Article 4 - Traitement des données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées via les formulaires du Site (notamment via Netlify Forms, un service tiers hébergeant les formulaires de contact).

Les données collectées sont uniquement destinées au traitement des demandes formulées par l’Utilisateur et ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans consentement explicite.

Responsable du traitement :

Henri Oberheidt et Alexandre Taillet
Contact : henri.oberheidt@orange.fr

Base légale:

• Droits des utilisateurs
• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demande via formulaire)
• Intérêt légitime (suivi, sécurité du site)

Droits des utilisateurs :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’Utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement,
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• d’un droit à la portabilité,
• d’un droit d’opposition pour motifs légitimes.

Pour exercer vos droits : stephanie_oberheidt@hotmail.com
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Article 6 - Liens hypertextes

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Article 7 - Droit de réponse

Conformément à la loi du 21 juin 2004, toute personne nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse.

La demande doit être adressée au responsable de la publication dans un délai de 3 mois suivant la mise en ligne du contenu concerné.